L’ensemble des informations (textes, graphiques, images, liens hypertextes, etc.) accessibles sur ce site est fourni en l’état et à titre indicatif uniquement. Ces informations sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale. En outre, elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel. Le contenu de ce site peut être modifié sans préavis.
L’éditeur responsable de ce site met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’accessibilité, l’intégrité et l’actualité des informations publiées, mais ne saurait apporter aucune garantie à ce sujet. L’éditeur décline toute responsabilité sur toutes les conséquences résultant de l’utilisation de ces informations.
Les liens hypertextes vers d’autres sites Internet ne sont fournis qu’à titre indicatif et pour rendre service à l’utilisateur du site. Ces liens n’impliquent de la part de l’éditeur aucune reconnaissance de responsabilité ou d’approbation de l’information présentée sur ces sites. L’éditeur ne garantit en aucune manière, ni expressément ni implicitement, l’exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le contenu de l’information, textes, graphiques et liens hypertextes. Les sites extérieurs à www.mobilisetoncfa.com ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur. Celui-ci décline, par conséquent, toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. L’éditeur n’a expérimenté aucun des programmes pouvant être présents sur les autres sites et ne s’engage de quelle que façon que soit quant à leur qualité, leur innocuité, leur fiabilité ou leur pertinence.
Bien que l’éditeur fasse de son mieux pour s’assurer que les programmes téléchargeables à partir de ce site Internet sont exempts de virus, il ne peut garantir leur innocuité totale. L’éditeur décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par le logiciel et les codes correspondants, notamment par des virus et des vers.
La présente clause n’a pas pour objet de contourner les exigences fixées par les législations nationales applicables en ce domaine ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en applications de ces législations.
En cours.
Les informations recueillies par le biais du formulaire « Contact » et l’inscription des adresses e-mail sont destinées au CCCA-BTP à des fins d'information. Elles ne seront pas divulguées hors du CCCA-BTP.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, adressez-vous à :
apprentissage-btp@ccca-btp.fr
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.
Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.
Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur notre site web dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au siège de l’éditeur responsable : CCCA-BTP, 19 rue du Père Corentin à 75680 Paris Cedex 14.
La demande d'exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés...), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...), sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de l’éditeur responsable du site.
Les contenus du site (textes, articles...) sont la propriété exclusive de l’éditeur du site et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de celui-ci. Seule est autorisée la reproduction d'extraits des contenus. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du « inline linking » et du « framing »...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur le site sont également interdits, sauf autorisation écrite et préalable.
Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. À ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.
L’ensemble des informations (à l’exception des images et photos) présentes sur ce site peut être téléchargé et reproduit, sous réserve de :
n’utiliser ces informations qu’à des fins strictement personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
ne pas modifier ces informations, de quelle que manière que ce soit ;
reproduire sur toute copie ou à l’occasion de toute représentation la mention de la source.
Tout établissement de lien avec le site www.mobilisetoncfa.com doit faire l’objet d’une demande et d’un accord préalable du CCCA-BTP et ce avant toute mise en place de celui-ci.
Toute autre utilisation qui n’aurait pas été expressément et préalablement autorisée par l’éditeur de ce site est strictement interdite.
CCCA-BTP
19 rue du Père Corentin
75680 Paris Cedex 14
E-mail : apprentissage-btp@ccca-btp.fr
Le site www.mobilisetoncfa.com a été développé par Thalamus (création graphique : www.thalamus-ic.fr) et l’agence Incréa (développement et mise en ligne : www.increa.fr).
Le site est hébergé sur les serveurs de 1&1.com : www.1and1.com
CCCA-BTP association à but non lucratif, dont le siège social est situé au 19 rue du Père Corentin - 75680 Paris cedex 14, organise un grand jeu intitulé « mobilisetoncfa.com » du 8 au 28 février 2012.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France (à l'exception des personnes ayant directement pris part à l'organisation du jeu et de leur famille), disposant d'une connexion à Internet et/ou d'un compte facebook valide. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants.
Pour jouer, il est nécessaire de s’inscrire sur le site www.mobilisetoncfa.com et de mobiliser un maximum de ses contacts. Pour ce faire, deux possibilités s’offrent au Participant :
Soit directement depuis le site www.mobilisetoncfa.com, le Participant pourra envoyer des mails de mobilisation à ses contacts mails. Pour être retenus, ces mails devront être validés par les destinataires desdits mail.
Soit le Participant pourra, directement depuis le site www.mobilisetoncfa.com accéder à son application Facebook et mobiliser un maximum de ses contacts Facebook qui devront, à leur tour, pour être comptabilisés, valider cette demande.
Le joueur pourra se créer, s’il n’en possède pas encore, un compte Facebook gratuitement. Le jeu est accessible à partir de www.mobilisetoncfa.com. Chaque demande validée donnera une chance supplémentaire au Participant d’être sélectionné pour le tirage au sort parmi les 10 Participants ayant comptabilisé le maximum de mails envoyés et validés.
Ce jeu est doté du prix suivant :
- une tablette digitale d’une valeur de 599,00 euros
Un tirage au sort sera effectué par Me.Bru, huissier de justice, ou un de ses associés, dans la semaine suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant et 1 suppléant. Le gagnant sera informé par e-email. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet) pour recevoir son lot. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, le CCCA-BTP se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Le gagnant du lot sera informé par mail de son prix, et il devra communiquer au CCCA-BTP les informations nécessaires. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article IX. le 1er suppléant tiré au sort par huissier de justice, remportera le prix. Les gagnants font élection de domicile à l'adresse indiquée dans leur mail de réponse, pour l'envoi du lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés- 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.mobilisetoncfa.com. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
CCCA-BTP
Service communication
Grand jeu « mobilisetoncfa.com »
19 rue du Père Corentin
75680 PARIS cedex 14
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.mobilisetoncfa.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Le CCCA-BTP décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, dans sa version en vigueur au moment de la participation. Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude de la SCP, SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification immédiate du Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de un (1) mois après la proclamation des résultats, motivant les raisons de la contestation. Le CCCA-BTP se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le CCCA-BTP pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par 1and1. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. Le CCCA-BTP n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, le Participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise le CCCA-BTP à mentionner son nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans à compter de la remise des prix. Le CCCA-BTP ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des prix. Les prix non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le Participant et demeureront acquis au CCCA-BTP. Le CCCA-BTP n’assumera aucune responsabilité quant à l'acceptation et/ou l'utilisation du prix et les dommages pouvant éventuellement en résulter.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du jeu du CCCA-BTP ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Règlement Général sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents selon les dispositions du Code de Procédure Civile.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont destinées exclusivement au CCCA-BTP. Tous les Participants disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de modification, de rectification et de suppression doit être adressée au CCCA-BTP.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.
Règlement du jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Pour obtenir un nouveau mot de passe, indiquez votre adresse email
